Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Hone est un service en ligne édité par Jules Jalabert (micro-entreprise (entrepreneur individuel), SIRET 107 086 480 00012, 801 avenue des Mourets, 82000 Montauban, France) qui permet de créer, de modifier, d'héberger et de publier des sites internet, des applications et des logiciels à partir d'une description écrite, à l'aide d'un assistant fondé sur l'intelligence artificielle.

2. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide, un mot de passe et un numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage qui est fait de votre compte. Un seul compte gratuit par personne est autorisé. Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs de plus de 15 ans avec l'accord de leurs représentants légaux.

3. Crédits, abonnements et paiement

L'utilisation de l'assistant consomme des crédits. Des crédits sont offerts à l'inscription ; des crédits supplémentaires et des abonnements (Starter, Pro, Studio) sont proposés aux tarifs affichés sur le site, en euros toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement et peuvent être résiliés à tout moment depuis le compte, avec effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les crédits consommés ni pour le contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord.

4. Contenus et propriété

Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez (textes, images, logos, données). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Vous êtes propriétaire des sites et applications produits pour vous, pour ce qui concerne leur contenu et leur présentation visuelle. Les composants techniques et le code de la plateforme Hone restent la propriété de l'éditeur ; le code source généré n'est pas fourni en dehors du service.

Les illustrations proposées automatiquement proviennent de banques d'images tierces (notamment Unsplash) et sont utilisables dans le cadre de leurs licences respectives ; les crédits des photographes sont affichés sur les sites lorsqu'ils sont requis.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Hone pour créer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ; pour collecter des données personnelles sans base légale ; pour envoyer des communications non sollicitées ; ou pour tenter de compromettre la sécurité du service. L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte contrevenant.

6. Sites publiés et données de leurs visiteurs

Lorsque vous publiez un site ou une application, vous en êtes l'éditeur et le responsable du traitement des données que vos visiteurs y saisissent (réservations, messages, inscriptions). Hone héberge ces données pour votre compte, en qualité de sous-traitant, et vous les transmet. Il vous appartient d'informer vos visiteurs (mentions légales et politique de confidentialité de votre site) et de respecter la réglementation applicable à votre activité.

7. Intelligence artificielle

Les contenus produits par l'assistant sont générés automatiquement à partir de vos instructions. Ils peuvent contenir des inexactitudes : vous êtes responsable de leur vérification avant publication (prix, horaires, mentions obligatoires, informations réglementées). Les conversations et fichiers transmis à l'assistant sont traités comme décrit dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou évolutions peuvent survenir. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées au titre du service au cours des douze derniers mois.

9. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu de votre compte ou en écrivant à hone-ai@outlook.fr. La suppression entraîne la perte des crédits restants et la mise hors ligne des sites publiés à l'issue de la période payée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.